POUR INFO LE BLOG EST DESORME FERME Cf ci après
POUR INFO LE BLOG EST DESORME FERME Cf ci après le courrier envoyé par le cabinetbouchara.
Un visiteur de votre blog "consultante en colère" a souhaité vous contacter via le lien 'Contactez l'auteur' présent sur votre blog.
Email du contact : info@cabinetbouchara.com
Sujet : Mise en demeure : VALPOLIS (petite-entreprise.net) / CONSULTANTE EN COLERE – PETITEENTREPRISE.NET A EVITER... COMPTE
RENDU D'EXPERIENCE
Contenu du message :
Chère Madame, Cher Monsieur,
Je suis le Conseil de la société VALPOLIS, qui exerce dans le domaine de la création et de la gestion de très petites entreprises (TPE), notamment par le biais de son site Internet www.petite-entreprise.net.
Ce site permet aux consultants, experts comptables, formateurs ou autres conseils en entreprise de s'inscrire afin de rejoindre le réseau de correspondant locaux de ma cliente et d'être ainsi éventuellement contacté par les visiteurs du site qui seraient intéressés par leur service.
Ma cliente offre grâce à son site Internet une grande visibilité aux consultants inscrits et rencontre ainsi un vif succès, plus de 70% des consultants renouvelant leur adhésion chaque année.
Bien évidemment, la société VALPOLIS est très vigilante et attentive aux commentaires qui la concernent sur Internet.
Or, ma cliente a eu la surprise de constater l'existence de propos dénigrant sérieusement l'activité et les prestations offertes par ma cliente lui causant ainsi un préjudice important sur les liens suivants :
http://escroqueries.canalblog.com/archives/2016/04/21/33695375.html
Ma cliente est présentée comme étant peu sérieuse et faisant usage de pratiques commerciales douteuses.
Elle est en effet présentée comme une société « sans scrupule », usant de « méthodes scandaleuses et frauduleuses » et de « pratiques douteuses » qualifiées « d'escroquerie ».
Vous trouverez ci-joint l'ensemble des propos contenus dans l'article ainsi que dans les commentaires jetant le discrédit sur l'image de l'entreprise de ma cliente :
Propos contenus dans l'article :
consultante en colère
>
Messages avril 2016
>
PETITE-ENTREPRISE.NET A EVITER.... Compte rendu d'expérience
...
(+ 28 temoinages de consultants qui suivent dont je ne peux devoiler le nom=
Aussi, les propos que vous éditez sur votre blog constituent des actes de dénigrement portant atteinte à l’image commerciale de la société VALPOLIS.
De plus, votre article se révèle être une véritable campagne de dénigrement pour s’allier contre la société VALPOLIS suite à l’échec de votre collaboration avec elle, cherchant à faire fleurir des commentaires négatifs de la part des internautes pour ternir sa réputation.
Il a été rappelé que le dénigrement consiste à jeter le discrédit sur une personne en répandant à son propos ou au sujet de ses méthodes commerciales, des critiques ou des informations malveillantes (Cass. Com. 15 décembre 2009).
Par ailleurs, il est de jurisprudence constante que le fait pour un ancien agent commercial de dénoncer le mode de fonctionnement de la société elle-même, l’accusant d’user de méthodes irrégulières et remettant en cause la qualité des prestations fournies par cette société, lorsque les propos litigieux portent atteinte à l’image commerciale de la société auprès de ses partenaires, s’analyse en un dénigrement et revêt un caractère fautif au sens de l’article 1240 du Code civil (en ce sens Civ 1, 20 septembre 2015 n°11-20.963).
Vous vous devez d’observer une prudence élémentaire quant à la teneur des propos diffusés (Cass, 1ère civ, 5 juillet 2006) sous peine d’engager votre responsabilité.
Enfin, en tant qu’émetteur d’informations, vous avez la responsabilité des informations diffusées sur votre blog, notamment quant à leur fiabilité, véracité ou complétude.
Or, en l’espèce, ces propos ont indéniablement outrepassé le droit à la libre critique.
Vous comprendrez que dans ces circonstances, en diffusant ledit article et les commentaires, vous avez commis une faute de nature à engager votre responsabilité sur le fondement de l’article 1240 du Code civil.
C’est pourquoi nous vous mettons en demeure par les présentes de:
- procéder au retrait de votre article « Consultante en colère » « petite-entreprise.net à éviter….Compte rendu d’expérience » accessible via le lien http://escroqueries.canalblog.com/archives/2016/04/21/33695375.html ainsi que des commentaires accessibles sous ledit article ;
- vous engager à ne plus dénigrer dans le futur le site internet www.petite-entreprise.net ou la société VALPOLIS de quelle que manière que ce soit.
A défaut pour vous de déférer à cette mise en demeure dans un délai de 8 (huit) jours à compter de la réception de ce courrier, nous avons reçu instructions de notre cliente d’engager toute action utile à votre encontre.
Nous espérons sincèrement ne pas en arriver là et que cet incident sera réglé très rapidement.
Conformément à mes règles professionnelles, je me tiens à la disposition de votre Conseil habituel si vous le souhaitez.
Je vous prie de croire, Chère Madame, Cher Monsieur, en l’assurance de ma considération distinguée.
Vanessa Bouchara
